26 AOUT 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 10000, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, les produits suivants sont ajoutés :

Art. 2.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 20000, b de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 3.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 30000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, les lignes suivantes sont ajoutées :

Art. 4.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 40000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 5.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 70000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 6.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 80100 et § 80200 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 7.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 90000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, les lignes suivantes sont ajoutées :

Art. 8.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 110000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, les lignes suivantes sont ajoutées :

Art. 9.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 120000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 10.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 130000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, les lignes suivantes sont ajoutées :

Art. 11.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 140000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 12.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 160100 et § 160200 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 13.Dans la partie I, titre 3, chapitre I, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 mai 2026, la ligne suivante :

est remplacée par :

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.