Lex Iterata

Texte 2026006385

12 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
2-9-2026
Numéro
2026006385
Page
47985
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-12/08
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2026
Texte modifié
2015018401
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe III de l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, point IV est abrogé.

Art. 2.Dans l'annexe IV de l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, point IV est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.