Lex Iterata

Texte 2026006306

10 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 portant exécution du Décret Jeunesse du 23 novembre 2023, en ce qui concerne le subventionnement, les procédures d'évaluation et la ligne d'écoute

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-8-2026
Numéro
2026006306
Page
46978
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-10/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2024002624
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