Article 1er.Dans le plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ", repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 établissant le plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ", le " Chapitre 5 Programme d'exécution " et le " Chapitre 6 Plan de financement " sont remplacés par le " Chapitre 5 Programme d'exécution " et le " Chapitre 6 Plan de financement " repris à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, le membre de phrase " des mesures 3.1d, 3.2, 4.2 et 5.2 " est remplacé par le membre de phrase " des mesures 3.2, 4.2 et 5.2 ".
Art. 3.L'article 11 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
Annexe - Programme d'exécution et plan de financement du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid "
5 PROGRAMME D'EXECUTION
Le plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid " prévoit que, par la fixation du présent plan de rénovation rurale, le Gouvernement flamand CHARGE :
5.1 L'AGENCE FLAMANDE TERRIENNE (VLM), conformément à l'art. 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, DE :
-> Sur les terrains appartenant ou à attribuer à la commune de Zelzate
la (partie de la) mesure 3.1a Aménagement zone de parc et zone verte
la mesure 3.1d Conception et mise en oeuvre projet artistique
la mesure 3.2 Acquisition de terrains zone de parc et zone verte
la mesure 4.2 Acquisition de terrains pour aménagement piste cyclable
la mesure 5.2 Réalisation partie supplémentaire piste cyclable séparée
L'exécution des travaux peut débuter dès que la VLM a acquis les terrains.
A défaut d'accord dans le cadre d'une acquisition à l'amiable, il sera procédé à l'expropriation.
La gestion des travaux est assurée par la commune de Zelzate dès leur réception définitive.
Les terrains acquis sont transférés à la commune de Zelzate après la réception définitive des travaux.
-> Sur les terrains appartenant à l'Agence des Routes et de la Circulation (" Agentschap Wegen en Verkeer ")
la mesure 1.1 Renforcement tampon vert N49
La gestion des travaux est assurée par la commune de Zelzate dès leur réception définitive.
-> Sur les terrains appartenant au Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (" Departement Mobiliteit en Openbare Werken, afdeling Maritieme Toegang ")
la mesure 2.1 Boisement champ près du parc industriel Rosteyne
la mesure 2.2 Acquisition de terrains pour boisement champ près du parc industriel Rosteyne
La gestion des travaux est assurée par le Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès Maritime, dès leur réception définitive.
-> Sur les terrains appartenant à ArcelorMittal Belgium SA
la (partie de la) mesure 3.1a Aménagement zone de parc et zone verte
la (partie de la) mesure 4.1 Aménagement liaison cyclable supralocale
Un accord doit être conclu avant le début des travaux, entre ArcelorMittal Belgium SA et la commune de Zelzate, stipulant que les parcelles sur lesquelles sera réalisée la forêt de jeu et la zone forestière destinée à l'aménagement d'un parcours de promenade, sont mises à la disposition de la commune de Zelzate qui en assume la gestion.
La gestion des travaux est assurée par la commune de Zelzate dès leur réception définitive.
-> Sur les terrains de Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist)
la (partie de la) mesure 3.1a Aménagement zone de parc et zone verte
Un accord doit être conclu avant le début des travaux, entre Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist) et la commune de Zelzate, stipulant que les parcelles sur lesquelles sera réalisée la forêt de jeu et la zone forestière destinée à l'aménagement d'un parcours de promenade, sont mises à la disposition de la commune de Zelzate qui en assume la gestion.
La gestion des travaux est assurée par la commune de Zelzate dès leur réception définitive.
5.2 LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE, conformément à l'art. 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, DE :
la (partie de la) mesure 4.1 Aménagement liaison cyclable supralocale
La province de Flandre orientale souhaite lancer un marché conjoint pour sa partie des travaux et celle de la VLM. A cette fin, un accord sera conclu entre la province de Flandre orientale et la VLM.
La gestion des travaux est assurée par la commune de Zelzate dès leur réception définitive.
5.3 LA COMMUNE DE ZELZATE, conformément à l'art. 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, DE :
la mesure 5.1 Réaménagement sécurité routière renforcée
la mesure 6.1 Aménagement infrastructure sportive
la mesure 6.2 Acquisition de terrains pour aménagement infrastructure sportive
La gestion des travaux est assurée par la commune de Zelzate dès leur réception définitive.
5.4 BROEDERS VAN LIEFDE ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan-Baptist), conformément à l'art. 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, DE :
la mesure 3.1c Aménagement enclos animaux de contact
la mesure 3.1e Conversion peuplements forestiers existants
Les travaux seront réalisés parallèlement à l'aménagement du parc.
Dans un souci d'efficacité, Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan-Baptist) peut conclure avec la VLM un accord selon lequel celle-ci exécute les travaux dans le cadre de l'aménagement intégral du parc.
La gestion des travaux est assurée par BROEDERS VAN LIEFDE ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan-Baptist) dès leur réception définitive.
5.5 LE PARTICULIER CONCERNE, conformément à l'art. 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, DE :
la mesure 3.1b Plantation volontaire du tampon vert
Les travaux seront exécutés avant l'achèvement des travaux d'aménagement du parc.
6 PLAN DE FINANCEMENT
6.1 AGENCE FLAMANDE TERRIENNE
-> Sur les terrains qui seront gérés par la commune de Zelzate
mesure 3.2 Acquisition de terrains zone de parc et zone verte
Acquisition de terrains (y compris frais généraux) € 500 000,00 € 384 756,32
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (50 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 250 000,00 € 192 378,16
Part du Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (50 %) € 250 000,00 € 192 378,16
mesure 4.2 Acquisition de terrains pour aménagement piste cyclable
Acquisition de terrains (y compris frais généraux) € 35 000,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (50 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 17 500,00
Part de la commune de Zelzate (50 %) € 17 500,00
mesure 3.1a Aménagement zone de parc et zone verte
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 1 273 214,64 € 2 118 772,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (40 % 60 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 509 285,86 € 1 271 263,20
Part de North Sea Port (10 %) € 127 321,46 € 211 877,20
Part de la commune de Zelzate (50 % 30 %) € 636 607,32 € 635 631,60
mesure 3.1d Conception et mise en oeuvre projet artistique
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 13 310,00 € 0,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (40 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 5 324,00 € 0,00
Part de North Sea Port (10 %) € 1 331,00 € 0,00
Part de la commune de Zelzate (30 %) € 3 993,00 € 0,00
Part de Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist) (10 %) € 1 331,00 € 0,00
Part de ArcelorMittal Belgium SA (10 %) € 1 331,00 € 0,00
mesure 5.2 Réalisation partie supplémentaire piste cyclable séparée
Travaux d'aménagement (y compris T.V.A.) € 108 900,00 € 0,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (30 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 32 670,00 € 0,00
Part de North Sea Port (10 %) € 10 890,00 € 0,00
Part de la commune de Zelzate (20 %) € 21 780,00 € 0,00
Part de la province de Flandre orientale (40 %) € 43 560,00 € 0,00
Travaux d'aménagement (frais généraux) € 10 890,00 € 0,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (40 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 4 356,00 € 0,00
Part de North Sea Port (10 %) € 1 089,00 € 0,00
Part de la commune de Zelzate (50 %) € 5 445,00 € 0,00
-> Sur les terrains gérés par le Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime
mesure 2.2 Acquisition de terrains pour boisement champ près du parc industriel Rosteyne
Acquisition de terrains (y compris frais généraux) € 110 000,00
Part de la Région flamande, Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (100 %) € 110 000,00
mesure 2.1 Boisement champ près du parc industriel Rosteyne
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 13 310,00
Part de la Région flamande, Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (100 %) € 13 310,00
-> Sur les terrains gérés par l'Agence des Routes et de la Circulation
mesure 1.1 Renforcement tampon vert N49
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 35 937,00
Part de la Région flamande, Agence des Routes et de la Circulation (100 %) € 35 937,00
6.2 PROVINCIE DE FLANDRE ORIENTALE
mesure 4.1 Aménagement liaison cyclable supralocale
Travaux d'aménagement (y compris T.V.A.) € 350 900,00
Part de la province de Flandre orientale (100 %) € 350 900,00
Travaux d'aménagement (frais généraux) € 35 090,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (40 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 14 036,00
Part de North Sea Port (10 %) € 3 509,00
Part de la commune de Zelzate (50 %) € 17 545,00
6.3 COMMUNE DE ZELZATE
mesure 5.1 Réaménagement sécurité routière renforcée
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 146 410,00 € p.m.
Part de la commune de Zelzate (100 %) € 146 410,00 € p.m.
mesure 6.1 Aménagement infrastructure sportive
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € p.m.
Part de la commune de Zelzate (100 %) € p.m.
mesure 6.2 Acquisition de terrains pour aménagement infrastructure sportive
Acquisition de terrains (y compris frais généraux) € p.m.
Part de la commune de Zelzate (100 %) € p.m.
6.4 CENTRE DE PSYCHIATRIE SINT-JAN BAPTIST
mesure 3.1c Aménagement enclos animaux de contact
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 53 539,48 € 0,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist) en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (40 %) € 21 415,79 € 0,00
Part de Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist) (60 %) € 32 123,69 € 0,00
mesure 3.1e Conversion peuplements forestiers existants
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 36 602,50 € 0,00
Part de Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist) (100 %) € 36 602,50 € 0,00
6.5 PARTICULIER
mesure 3.1b Plantation volontaire du tampon vert
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et T.V.A.) € 3 993,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention au particulier en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (70 %) € 2 795,10
Part du particulier (30 %) € 1 197,90
Tableau 5 : Estimation des frais d'acquisition de terrains et des travaux par partenaire exécutant
| Partenaire exécutant | Acquisition de terrains | Travaux d'aménagement | Total |
| Agence flamande terrienne | € 645 000,00€ 529 756,32 | € 1 455 561,44€ 2 168 019,00 | € 2 100 561,64€ 2 697 775,32 |
| Province de Flandre orientale | n.a. | € 385 990,00 | € 385 990,00 |
| Commune de Zelzate | n.a. | € 146 410,00€ p.m. | € 146 410,00€ p.m. |
| Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist) | n.a. | € 90 142,00€ 0,00 | € 90 142,00€ 0,00 |
| Particulier | n.a. | € 3 993,00 | € 3 993,00 |
| Total | € 645 000,00€ 529 756,32 | € 2 082 096,64€ 2 558 002,00 | € 2 727 096,64€ 3 087 758,32 |
Tableau 6 : Estimation des frais d'acquisition de terrains et des travaux par partenaire financier
| Partenaire financier | Acquisition de terrains | Travaux d'aménagement | Total |
| Région flamande (rénovation rurale) | € 267 500,00€ 209 878,16 | € 589 882,75€ 1 288 094,30 | € 857 382,75€ 1 497 972,46 |
| Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime | € 360 000,00€ 302 378,16 | € 13 310,00 | € 373 310,00€ 315 688,16 |
| Agence des Routes et de la Circulation | n.a. | € 35 937,00 | € 35 937,00 |
| Province de Flandre orientale | n.a. | € 394 460,00€ 350 900,00 | € 394 460,00€ 350 900,00 |
| Commune de Zelzate | € 17 500,00 | € 831 780,32€ 653 176,60 | € 849 280,32€ 670 676,60 |
| North Sea Port | n.a. | € 144 140,46€ 215 386,20 | € 144 140,46€ 215 386,20 |
| Broeders van Liefde ASBL (centre de psychiatrie Sint-Jan Baptist) | n.a. | € 70 057,19€ 0,00 | € 70 057,19€ 0,00 |
| ArcelorMittal Belgium SA | n.a. | € 1 331,00€ 0,00 | € 1 331,00€ 0,00 |
| Particulier | n.a. | € 1 197,90 | € 1 197,90 |
| Total | € 645 000,00€ 529 756,32 | € 2 082 096,62€ 2 558 002,00 | € 2 727 096,62€ 3 087 758,32 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2026 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 établissant le plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ".
Bruxelles, le 17 juillet 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
J. BROUNS