Article 1er.Dans le plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord ", repris à l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 établissant le plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord ", le " Chapitre 6 Plan de financement " est remplacé par le " Chapitre 6 Plan de financement " repris à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
Annexe - Plan de financement du plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord "
6 PLAN DE FINANCEMENT
6.1 AGENCE FLAMANDE TERRIENNE (VLM)
-> Sur le domaine appartenant ou à transférer au Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (" Departement Mobiliteit en Openbare Werken, afdeling Maritieme Toegang ")
mesure 1.2.a Acquisition de terrains (expropriation) pour boisement
Acquisition de terrains (y compris frais généraux) € 1 026 300,00
Part du Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (100 %) € 1 026 300,00
mesure 1.2.b Boisement
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et TVA) € 392 681,30 € 184 977,55
Part du Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (100 %) € 392 681,30 € 184 977,55
-> Sur les terrains qui seront gérés par la ville de Gand
mesure 3.1.a Acquisition de terrains (expropriation) zone de récréation et zone verte multifonctionnelle
Acquisition de terrains (y compris frais généraux) € 570 000,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (38,5 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 219 450,00
Part de la Région flamande - Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime (50 %) € 285 000,00
Part de la ville de Gand (11,5 %) € 65 550,00
mesure 3.2.a Acquisition de terrains (expropriation) pour la réalisation des sentiers de liaison entre les bosquets situés à l'est
Acquisition de terrains (y compris frais généraux) € 9 000,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (50 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 4 500,00
Part de la ville de Gand (50 %) € 4 500,00
mesure 2.1.b Aménagement zone de pâturage à l'ouest de la Borkelaarstraat
mesure 3.1.b Aménagement zone de récréation et zone verte multifonctionnelle (y compris le portail)
mesure 3.2.c Aménagement sentiers récréatifs et accès au site
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et TVA) € 756 892,51 € 929 825,00
A charge de la Région flamande, à titre de subvention à la VLM en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (35% 45 %, soit 100 % du montant non pris en charge par des tiers) € 264 912,38 € 418 421,25
Part de North Sea Port (10 %) € 75 689,25 € 92 982,50
Part de la ville de Gand (55% 45 %) € 416 290,88 € 418 421,25
-> Sur le domaine des particuliers géré par North Sea Port
mesure 3.3. Etablissement servitude d'utilité publique du sentier pédestre au nord du canal longitudinal € 0,00
6.2 VILLE DE GENT
mesure 3.2.b Ouverture sentier pédestre près de l'accès au site à côté de la ferme Wittewalle
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et TVA) € p.m.
Part de la ville de Gand (100 %) € p.m.
6.3 NORTH SEA PORT
mesure 2.1a Cession de terres zone de pâturage à l'ouest de la Borkelaarstraat de NSP à la ville de Gand € p.m.
mesure 4.1 Aménagement paysager zone récréative de promenade près du bassin de rétention des eaux d'extinction de NSP
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et TVA) € 48 994,72 € 424,11
Part de North Sea Port (100 %) € 48 994,72 € 424,11
6.4 PARTENAIRE DE DROIT PRIVE
mesure 1.3 Préservation/restauration du paysage patrimonial
Travaux d'aménagement (y compris frais généraux et TVA) € 6 261,75
A charge de la Région flamande, à titre de subvention aux personnes morales de droit privé et aux personnes physiques en application de l'art. 3.4.2.17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale (50 %) € 3 180,88
Part du partenaire de droit privé (50 %) € 3 180,87
Tableau 2 : Estimation des frais d'acquisition de terrains et des travaux par partenaire exécutant
| Partenaire exécutant | Acquisition de terrains | Travaux d'aménagement | Total |
| Agence flamande terrienne | € 1 605 300,00 | € 1 149 573,81€ 1 114 802,55 | € 2 754 873,81€ 2 720 102,55 |
| Ville de Gand | n.a. | p.m. | p.m. |
| North Sea Port | p.m. | € 48 994,72€ 424,11 | € 48 994,72€ 424,11 |
| Personnes privées | n.a. | € 6 261,75 | € 6 261,75 |
| Total | € 1 605 300,00 | € 1 204 830,28€ 1 121 488,41 | € 2 810 130,28€ 2 726 788,41 |
Tableau 3 : Estimation des frais d'acquisition de terrains et des travaux par partenaire financier
| Partenaire financier | Acquisition de terrains | Travaux d'aménagement | Total |
| Région flamande (rénovation rurale) | € 223 950,00 | € 268 043,26€ 421 552,13 | € 491 993,26€ 645 502,13 |
| Département de la Mobilité et des Travaux publics, division Accès maritime | € 1 311 300,00 | € 392 681,30€ 184 977,55 | € 1 703 981,30€ 1 496 277,55 |
| Ville de Gand | € 70 050,00 | € 416 290,88€ 418 421,25 | € 486 340,88€ 488 471,25 |
| North Sea Port | p.m. | € 124 683,97€ 93 406,61 | € 124 683,97€ 93 406,61 |
| Personnes privées | n.a. | € 3 130,88 | € 3 130,87 |
| Total | € 1 605 300,00 | € 1 204 830,28€ 1 121 488,41 | € 2 810 130,28€ 2 726 788,41 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2026 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 établissant le plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord ".
Bruxelles, le 17 juillet 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
J. BROUNS