4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion, en ce qui concerne l'abrogation des dispositions en matière de réseaux de radiodiffusion

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion, les mots " les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion " sont remplacés par les mots " les fournisseurs de réseaux de télédiffusion ".

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " de radio- et " sont abrogés.

Art. 3.L'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 avril 2017 et 15 juillet 2022, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le ministre flamand qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion, en ce qui concerne l'abrogation des dispositions en matière de réseaux de radiodiffusion.

Annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de télédiffusion, en ce qui concerne l'abrogation des dispositions en matière de réseaux de radiodiffusion

Annexe Plan de fréquences digital dans les bandes de fréquences IV et V pour un avenir entièrement numérique et les applications de télédiffusion