Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité, modifié par les arrêtés royaux des 26 avril 2018, 17 octobre 2021 et 4 octobre 2023, les annexes 44 et 45 sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.