18 AOUT 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 8, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 avril 2026, la ligne suivante est ajoutée :

Art. 2.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 30100 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 mai 2026, les mots " ou d'hydrolysats de riz (HRF) " sont insérés dans l'intitulé après les mots " Formules à base d'hydrolysats extensifs de protéines de lait de vache (eHF) ".

Art. 3.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 30100 au point a) 2) de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 mai 2026, les mots " ou HRF " sont insérés après le mot " eHF ".

Art. 4.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 30100 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 mai 2026, les lignes suivantes sont ajoutées :

Art. 5.Dans la partie III, titre 3, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, le document C12) est remplacé par le document C12) repris en annexe.

Art. 6.Toutes les demandes de remboursement accordées par le médecin-conseil avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel restent valables durant leur période de validité.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2026, p. 45904)

Gezien om gevoegd te wordenbij Ons Ministerieel besluit van 18 augustus 2026 tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 23 november 2021 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de farmaceutische verstrekkingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, a), 19°, 20° en 20° bis van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994

De Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid,

F. VANDENBROUCKE

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2026, p. 45907)

Vu pour être annexé à Notre arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,

Le Vice Premier ministre et ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE