Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots ", VIII.XII.1er et VIII.XII.2" sont abrogés;
2°les mots "VIII.XV.5 PJPol" sont remplacés par les mots "VIII.XV.5bis PJPol".
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.