12 AOUT 2026. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-8-2026
- Numéro
- 2026006179
- Page
- 45446
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-08-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
