Article 1er.Au chapitre " G. Chirurgie vasculaire " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2026, les modifications suivantes sont apportées :
au point " G.1.1. Matériel de dilatation avec un (des) tuteur(s) périphérique(s) couvert(s) ou non-couvert(s) ", les modifications suivantes sont apportées :
a)la prestation 160510-160521 et ses modalités de remboursement sont abrogées ;
b)la condition de remboursement G- § 01 liée aux prestations 160510-160521 et 161490-161501 est abrogée ;
c)la prestation suivante et ses modalités de remboursement sont ajoutées :
" 187154-187165 Tuteur couvert, avec manchon externe pour expansion contrôlée, utilisé lors de la prestation 589352-589363 de la nomenclature
| Vergoedingscategorie: I.B.a | Nominatieve lijst: / | Catégorie de remboursement: I.B.a | Liste nominative :/ | ||
| Vergoedingsbasis € 3 208,62 | Veiligheidsgrens (%)0,00 % | Persoonlijk aandeel (%)/ | Base de remboursement3 208,62 € | Marge de sécurité (%)0,00 % | Intervention personnelle (%)/ |
| Plafond-/ maximum prijs€ 3 208,62 | Veiligheidsgrens (€)0,00 € | Persoonlijk aandeel (€)/ | Prix plafond/maximum3 208,62 € | Marge de sécurité (€) 0,00 € | Intervention personnelle (€)/ |
| Vergoedings-bedrag € 3 208,62 | Montant du remboursement3 208,62 € | ||||
| Vergoedingsvoorwaarde: /"; | Condition de remboursement :/ " ; | ||||
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.