5 AOUT 2026. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1993 relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-8-2026
- Numéro
- 2026006145
- Page
- 45489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-08-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-2026
- Texte modifié
- 1993025179
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 28 avril 1993 relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
