1 AOUT 2026. - Décision ministérielle remplaçant la liste de référence et la liste bis concernant l'assistance matérielle individuelle et adaptant les fiches auxiliaires
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-8-2026
- Numéro
- 2026006114
- Page
- 44985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-08-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2026
- Texte modifié
- 2001036231
- belgiquelex
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