Lex Iterata

Texte 2026006091

16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-8-2026
Numéro
2026006091
Page
45662
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-16/29
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2025
Texte modifié
2025002179
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes.

Douze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) est le Certificat de qualification d'" Opticien/opticienne " correspondant au Certificat de qualification d'" Opticien/opticienne " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d'" Opticien " (code 914300S20D1).

Art. 4.L'arrêté ministériel du 05 février 2025 approuvant le dossier de référence de la section " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) classée au niveau De l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' " Opticien/opticienne " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " est retiré.

Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er avril 2025.