Lex Iterata

Texte 2026006077

16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Boucher - charcutier/bouchère - charcutière " (code 421030S20D1) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-8-2026
Numéro
2026006077
Page
45439
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-16/23
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Boucher - charcutier/bouchère - charcutière " (code 421030S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes.

Trois des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau De l'enseignement secondaire inférieur de transition, onze unités d'enseignement sont classées au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Boucher - charcutier/bouchère - charcutière " (code 421030S20D1) est le Certificat de qualification de " Boucher - charcutier/bouchère - charcutière " correspondant au Certificat de qualification de " Boucher - charcutier/bouchère - charcutière " délivré à l'issue de la 6ème professionnelle organisée par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Boucher/charcutier " (code 421000S20D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.