Lex Iterata

Texte 2026006067

30 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel lançant un appel à propositions de projets d'investissement dans la transformation et la commercialisation durables des produits agricoles pour l'année 2026 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2026
Numéro
2026006067
Page
45090
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-30/01
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)