Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en comptabilité " (code 711101S32D7) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur pour adultes de type court.
Quarante - deux unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur pour adultes de type court, douze unités d'enseignement sont classées dans le domaine langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur pour adultes de type court, quatre unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur pour adultes de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur pour adultes de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en comptabilité " (code 711101S32D7) est le Diplôme de " Bachelier en comptabilité ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en comptabilité " (code 711101S32D6).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.