Lex Iterata

Texte 2026006065

16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance) " (code 235120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-8-2026
Numéro
2026006065
Page
43722
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-16/12
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance) " (code 235120S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes.

Dix des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance) " (code 235120S20D1) est le Certificat de qualification de " Technicien(ne) en systèmes d'usinage " correspondant au Certificat de qualification de " Technicien(ne) en systèmes d'usinage " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Technicien(ne) en systèmes d'usinage " (code 235115S20D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.