Lex Iterata

Texte 2026006064

16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aide - soignant/aide - soignante " (code 821000S20D3) classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-8-2026
Numéro
2026006064
Page
45317
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-16/18
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Aide - soignant/aide - soignante " (code 821000S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau De l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes.

Onze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Aide - soignant/aide - soignante " (code 821000S20D3) est le Certificat de qualification d'" Aide - soignant/aide - soignante " correspondant au Certificat de qualification d'" Aide - soignant/aide - soignante " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d'" Aide-soignant " (code 821000S20D2).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.