Article 1er.Au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2026, les modifications suivantes sont apportées :
1°le point " L.2.2.1.1. Prothèses fémorales " est complété par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
"187132-187143 Tige fémorale de hanche individualisée pour le patient, et à utiliser avec ou sans ciment
| Vergoedingscategorie: I.C.a | Nominatieve lijst: 40501 | Catégorie de remboursement: I.C.a | Liste nominative :40501 | ||
| Vergoedingsbasis € 2594,00 | Veiligheidsgrens (%)0,00 % | Persoonlijk aandeel (%)/ | Base de remboursement 2594,00 € | Marge de sécurité (%)0,00 % | Intervention personnelle (%)/ |
| Plafond-/ maximum prijs€ 2594,00 | Veiligheidsgrens(€)€ 0,00 | Persoonlijk aandeel (€)/ | Prix plafond/maximum2594,00 € | Marge de sécurité (€) 0,00 € | Intervention personnelle (€)/ |
| Vergoedings-bedrag€ 2594,00 | Montant du remboursement 2594,00 € | ||||
| Vergoedingsvoorwaarde: L- § 09, L- § 41"; | Condition de remboursement : L- § 09, L- § 41 " ; | ||||
2°A la condition de remboursement L- § 09, intitulé " Prestations liée(s) ", la prestation suivante est ajoutée :
" 187132-187143 " ;
3°La condition de remboursement L- § 41 qui correspond à la prestation précitée est insérée, et est rédigée comme suit :
" L- § 41
Prestations liées
187132-187143
Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation relative aux tiges fémorales de hanche individualisées pour le patient, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l'établissement hospitalier
Pas d'application.
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 187132-187143 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants:
1. Pour les bénéficiaires adultes dont la croissance du squelette est terminée
ET
2. Forme anatomique inhabituelle ou malformation sévère du fémur proximal en cas de :
2.1. Séquelle de dysplasie développementale de la hanche associée à une déformation significative du fémur proximal en dehors de la tête fémorale
OU
2.2. Ostéonécrose associée à une déformation morphologique démontrée du fémur proximal
OU
2.3. Post-traumatisme avec séquelles morphologiques objectivables pouvant compromettre l'implantation et la stabilité d'une tige standard
OU
2.4. Achondroplasie ou gigantisme
OU
2.5. Situations cliniques particulières associées à une inadéquation morphologique majeure, indépendamment de l'étiologie initiale :
a. Géométries fémorales extrêmes:
i. Coxa vara ou valga sévère
ii. Offset fémoral très élevé ou très réduit
iii. Déformations combinées en varus/valgus
b. Chirurgie de révision ou tumorale:
i. Séquelles de révision avec altération du canal fémoral proximal
ii. Reconstruction après chirurgie tumorale
ET
3. La déformation est documentée par planification préopératoire, rendant impossible ou déraisonnablement risquée l'utilisation d'une tige fémorale standard sans compromis biomécanique majeur ou augmentation substantielle de la complexité chirurgicale.
3. Critères concernant le dispositif
La prestation 187132-187143 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :
3.1. Définition
Le dispositif médical individualisé pour le patient répond aux exigences suivantes :
1. Il est adapté à l'anatomie d'un patient sur la base d'un CT scan dans le cadre d'une conception spécifiée à partir de paramètres prédéfinis ;
ET
2. Il dispose d'un marquage CE classe III selon le Règlement (EU) 2017/745 ;
3.2. Critères
Pas d'application.
3.3. Conditions de garantie
Pas d'application.
4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation/Première utilisation
La prestation 187132-187143 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'après accord du médecin-conseil, avant implantation, sur base d'une demande motivée introduite par le médecin spécialiste implanteur.
La demande doit comporter les éléments suivants :
1. Le formulaire L-Form-I-14, reprenant les données nécessaires à l'évaluation du dossier.
2. L'imagerie médicale (CT scan) avant l'intervention et son protocole.
Le médecin-conseil communique sa décision motivée dans les trente jours qui suivent la réception d'une demande.
La demande est réputée acceptée, sauf opposition du médecin-conseil dans le délai de trente jours susmentionné.
4.2. Remplacement
En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.
4.3. Remplacement anticipé
Pas d'application.
4.4. Derogation à la procédure
Pas d'application.
4.5. Suivi du traitement après implantation
Pas d'application.
5. Règles d'attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Pas d'application.
5.2. Autres règles
Pas d'application.
5.3. Dérogation aux règles d'attestation
Pas d'application.
6. Résultats et statistiques
Pas d'application.
7. Traitement des données
Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement L- § 41 sont celles déterminées aux points 4.1. et 4.2. et conformément aux données reprises à l'article 35septies/9 de la loi.
Le traitement des données visées au premier alinéa s'effectue conformément aux finalités précisées à l'article 35septies/8, 1°, de la loi.
Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l'art. 35 septies/10, 1° et 2° de la loi.
Seules les personnes telles que mentionnées à l'article 35 septies/11, 2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.
Le délai de conservation des données visé à l'article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.
8. Divers
Pas d'application. "
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, est ajoutée une nouvelle liste nominative 40501 associée à la prestation 187132-187143 jointe comme annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2026.
Annexe.
Art. N1.
Bijlage bij het Ministerieel besluit van 18 augustus 2026 tot wijziging van hoofdstuk "L. Orthopedie en traumatologie" van de lijst en van de nominatieve lijsten, gevoegd als bijlagen 1 en 2 bij het koninklijk besluit van 25 juni 2014 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen
Annexe à l'Arrêté ministériel du 18 août 2026 modifiant le chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Geïndividualiseerd heupprothesen
Prothèses de hanche individualisées
Abréviations des titres des colonnes/afkortingen titels van de kolommen
A = Prix (T.V.A.c) - Prijs (incl. btw)
B = Remboursement - Terugbetaling
C = Supplément patient - Supplement patiënt
D = Marge de délivrance - Afleveringsmarge
E = Info changement - Info aanpassing
Abréviations pour info changement/afkortingen type aanpassing
A = Ajout - Toevoeging
S = Suppression - Geschrapt
C = Correction - Correctie
NP = Nom du produit - Naam product
NF = Nom de la firme - Naam firma
NR = Nouvelle référence - Nieuwe referentie
PW = Modification de prix - Prijswijziging
RW = Modification de référence - Referentiewijziging
ERC = Fin recall - Einde recall
187132-187143
Femorale heupsteel, geïndividualiseerd voor de patiënt en te gebruiken met of zonder cement
Tige fémorale de hanche individualisée pour le patient, et à utiliser avec ou sans ciment
| Vergoedingsbasis - Base de remboursement | : | € 2594,00 | Veiligheidsgrens/Marge de sécurité | : | 0,00 % |
| Vergoeding - Remboursement | : | € 2594,00 | Maximumprijs/Prix maximum | : | € 2594,00 |
| Code d'identification Identificatiecode | DistributeurVerdeler | Nom du dispositifNaam hulpmiddel | RéférenceReferentie | A | B | C | D | E | A partir de Vanaf | Jusqu'auTot |
| 405010000172 | Symbios Belgium | Individual Hip | 3000 020x/3000 030x | 2594,00 | 2594,00 | 0,00 | 148,74 | A | 01-07-2026 |
Gezien om te worden gevoegd bij het Ministerieel besluit van 18 augustus 2026 tot wijziging van hoofdstuk "L. Orthopedie en traumatologie" van de lijst en van de nominatieve lijsten, gevoegd als bijlagen 1 en 2 bij het koninklijk besluit van 25 juni 2014 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen
Vu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 18 août 2026 modifiant le chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs.
De Minister van Sociale zaken,
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE