Lex Iterata

Texte 2026006049

17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'Association des journalistes professionnels en qualité d'opérateur dans le cadre du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-8-2026
Numéro
2026006049
Page
43718
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-17/22
Entrée en vigueur / Effet
22-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sous réserve des crédits pluriannuels inscrits à l'AB 33.06 PA 41 de la division organique 25 du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2027, l'union professionnelle " Association des journalistes professionnels " (AJP) est désignée en qualité d'opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l'article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française, pour une durée de cinq ans à dater du 1er janvier 2027.

Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur du Jury établit par l'Association des journalistes professionnels tel qu'annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 3.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.