Lex Iterata

Texte 2026006023

17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la prolongation de la flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-8-2026
Numéro
2026006023
Page
43707
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-17/18
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2026
Texte modifié
201803254620220428352023046889
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 432, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2025, l'année " 2027 " est chaque fois remplacée par l'année " 2028 ".

Art. 2.Dans l'article 475, § 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2022 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 octobre 2022, 6 octobre 2023 et 18 juillet 2025, l'année " 2027 " est chaque fois remplacée par l'année " 2028 ".

Art. 3.Dans l'article 24, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 octobre 2023 et 18 juillet 2025, l'année " 2028 " est remplacée par l'année " 2029 ".

Art. 4.Dans l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, l'année " 2027 " est remplacée par l'année " 2028 ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Art. 6.Le ministre flamand qui a les soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.