Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1re:
1°les lignes reprises en annexe 1A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE ;
- AI - PARTIE 2 - FORMATION COMMUNE 2e ET 3e DEGRES ;
- AI - PARTIE 4-1 - OBG SECTEUR AGRONOMIE ;
- AI - PARTIE 4-2 - OBG SECTEUR INDUSTRIE ;
- AI - PARTIE 4-3 - OBG SECTEUR CONSTRUCTION ;
- AI - PARTIE 4-4 - OBG SECTEUR HOTELLERIE ;
- AI - PARTIE 4-5 - OBG SECTEUR HABILLEMENT ;
- AI - PARTIE 4-6 - OBG SECTEUR ARTS APPLIQUES ;
- AI - PARTIE 4-7 - OBG SECTEUR ECONOMIE ;
- AI - PARTIE 4-8a - OBG SECTEUR SERVICES AUX PERSONNES 2e ET 3e DEGRES ;
- AI - PARTIE 4-9 - OBG SECTEUR SCIENCES APPLIQUEES ;
- AI - PARTIE 4-10 - OBG SECTEUR BEAUX ARTS ;
- AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI ;
- AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS ;
2°les lignes reprises en annexe 1B au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
- AI - PARTIE 2 - FORMATION COMMUNE 2e ET 3e DEGRE ;
- AI - PARTIE 4-1 - OBG SECTEUR AGRONOMIE ;
- AI - PARTIE 4-2 - OBG SECTEUR INDUSTRIE ;
- AI - PARTIE 4-3 - OBG SECTEUR CONSTRUCTION ;
- AI - PARTIE 4-4 - OBG SECTEUR HOTELLERIE ;
- AI - PARTIE 4-5 - OBG SECTEUR HABILLEMENT ;
- AI - PARTIE 4-6 - OBG SECTEUR ARTS APPLIQUES ;
- AI - PARTIE 4-7 - OBG SECTEUR ECONOMIE ;
- AI - PARTIE 4-8A - OBG SECTEUR SERVICES AUX PERSONNES 2e ET 3e DEGRES ;
- AI - PARTIE 4-9 - OBG SECTEUR SCIENCES APPLIQUEES ;
- AI - PARTIE 4-10 - OBG SECTEUR BEAUX ARTS.
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 2 :
1°les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- AII - PARTIE 1 - FORME 1 ;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1 : AGRONOMIE ;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 2 : INDUSTRIE ;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3 : CONSTRUCTION ;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 4 : HOTELLERIE ;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6 : ARTS APPLIQUES ;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 7 : ECONOMIE ;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 8 : SERVICE AUX PERSONNES ;
2°les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
- AII - PARTIE 1 - FORME 1 ;
- AII - PARTIE 2 - FORME 2 ;
- AII - PARTIE 3 - FORMATION DE BASE - FORME 3.
Art. 3.Dans le même arrêté, à l'annexe 3, les modifications suivantes sont apportées :
1°les lignes reprises en annexe 3 chapitre A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- PARTIE 6 ;
- PARTIE 7 ;
- PARTIE 8 ;
2°les lignes reprises en annexe 3 chapitre B au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- PARTIE 2 ;
- PARTIE 4 ;
- PARTIE 8 ;
3°les lignes reprises en annexe 3 chapitre C au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- PARTIE 2 ;
- PARTIE 4 ;
- PARTIE 7 ;
4°les lignes reprises en annexe 3chapitre D au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- PARTIE 1 ;
- PARTIE 2 ;
- PARTIE 6 ;
- PARTIE 7 ;
- PARTIE 8 ;
5°les lignes reprises en annexe 3 chapitre E au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- PARTIE 1 ;
- PARTIE 2 ;
- PARTIE 8.
Art. 4.L'article 3, 1°, produit ses effets le 1er septembre 2023, l'article 3, 2°, produit ses effets le 1er décembre 2023, l'article 3, 3°, produit ses effets le 1er février 2024, l'article 3, 4°, produit ses effets le 1er juin 2024, l'article 3, 5°, produit ses effets le 1er juillet 2024, les articles 1, 1° et 2°, et 2, 1° et.2°, produisent leurs effets le 26 août 2024.
Art. 5.La Ministre de l'Education et l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2026, p. 46045)