17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du Service général de l'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service général de l'Inspection, de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du Service général de l'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service général de l'Inspection, de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le Chapitre A, 1., les points a) à h) sont supprimés et remplacés comme suit :

2°dans le Chapitre B, 7., les points a) à h) sont supprimés et remplacés comme suit :

3°dans le Chapitre B, 8., les points a) à h) sont supprimés et remplacés comme suit :

4°dans le Chapitre Dbis, 8., les points a) et b) sont supprimés et remplacés comme suit :

5°dans le Chapitre Dbis, au point 11., le chiffre " 471 " est remplacé par le chiffre " 414 " ;

6°dans le Chapitre J, " Conseiller-directeur ", le chiffre " 471 " est remplacé par le chiffre " 414 " ;

7°dans le Chapitre J, " Conseiller-directeur, chef de travaux des conseillers ou chef de travaux pour la discipline psycho-pédagogique ", le chiffre " 471 " est remplacé par le chiffre " 414 ".

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté royal précité, intitulée " Tableau des échelles de traitement au 1er janvier 2024 ", deux nouvelles échelles de traitement sont insérées :

1°une nouvelle échelle de traitement est insérée parmi les échelles de la classe (22ans), comme suit :

" 291

22.419,40 - 38.943,04

11 x 717,27

11 x 1.434,54

13 x 1.176,43

12 x 1.198,37

102 x 1.199,70 " ;

2°une nouvelle échelle de traitement est insérée parmi les échelles de la classe (24 ans), comme suit :

"

"

Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2027.

§ .2. La Ministre qui a l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement pour Adultes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.