Lex Iterata

Texte 2026005962

20 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-8-2026
Numéro
2026005962
Page
43702
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-20/12
Entrée en vigueur / Effet
22-08-2026
Texte modifié
1998007043
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, les mots "noir vert en ce qui concerne la veste et gris vert en ce qui concerne le pantalon ou la jupe" sont remplacés par le mot "brune".

Art. 2.Sans préjudice de l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 4 février 1998 précité, le personnel de la force terrestre est autorisé jusqu'au 31 mars 2029 à porter la tenue de sortie ou de travail visée à l'article 2, alinéa 2, 1°, susmentionné dans les couleurs qui existaient le jour précédent l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le ministre qui à la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.