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Lex Iterata
Texte 2026005932
19 DECEMBRE 2025. - Loi relative à la résilience des entités critiques. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-8-2026
Numéro
2026005932
Page
43954
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/C4
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex