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Lex Iterata
Texte 2026005915
2 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2026
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-8-2026
Numéro
2026005915
Page
47152
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-02/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex