Lex Iterata

Texte 2026005841

23 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2026 "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-8-2026
Numéro
2026005841
Page
46923
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex