14 JUILLET 2026. - Arrêté des Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique abrogeant l'arrêté ministériel du 5 mars 2015 fixant le modèle du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale