Lex Iterata

Texte 2026005796

22 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2026 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2026. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-8-2026
Numéro
2026005796
Page
42234
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-22/10
Entrée en vigueur / Effet
20-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. Les montants repris à l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2026 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2026 - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police 5371, 5372 et 5377 sont versés à la nouvelle zone de police 5965 conformément au montant repris en annexe du présent arrêté ministériel.

Bijlage bij het ministerieel besluit van 22 juli 2026 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 14 juli 2026 betreffende de toekenning van de financiële hulp van de Staat inzake verkeersveiligheid 2026 - Geïndexeerd bedrag 2010 toegekend aan de politiezones

Annexe à l'arrêté ministériel du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2026 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2026 - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police

N° zone/Zone Nr. Commune(s) de la zone de police/Gemeente(n) Politiezone Montants indexés - Geïndexeerde bedragen
5965 Lommel/Hamont-Achel/Pelt/Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer € 1.742.707,25

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2026 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2026 - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

B. QUINTIN