Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l'appendice A de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt.
Art. 2.L'appendice A de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015, est remplacé par ce qui suit :
" Appendice A
Liste des substances CMR et de leurs utilisations autorisées conformément à l'annexe II, partie III, points 4, 5 et 6
| Substance | Classification | Utilisation autorisée |
| 1° Nickel | CMR 2 | Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable.Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique. |
| 2° Cobalt | CMR 1B | Dans les jouets et leurs composants en acier inoxydable, en tant qu'impureté dans le nickel contenu dans l'acier inoxydable. Dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique. Dans les aimants à base de néodyme utilisés dans les jouets si ces aimants ne peuvent pas être ingérés ou inhalés. |
".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2026.
Art. 4.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.