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Texte 2026005780
14 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2026. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-7-2026
Numéro
2026005780
Page
41381
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex