Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 fixant les critères et les modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité est abrogé.
Art. 2.A titre transitoire, les subventions octroyées en 2025 et 2026 en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 fixant les critères et les modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité, sont justifiées par le dépôt :
1°des compte de résultats et bilan visés à l'article 2, § 1er, 1°, du même arrêté ;
2°du rapport d'activité visé à l'article 2, § 1er, 2°, du même arrêté, dont un des éléments consistera en la présentation des initiatives de développement numérique mises en oeuvre au cours de l'année 2025 et de l'année 2026.
A titre transitoire également, les subventions 2026 visées à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 fixant les critères et les modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité, seront liquidées dans leur intégralité en une seule tranche au cours de l'exercice budgétaire 2026.
Art. 3.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.