Lex Iterata

Texte 2026005711

15 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
3-8-2026
Numéro
2026005711
Page
41480
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-15/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2026
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 avril 2026, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans la colonne 2, à côté de Nairobi, les mots " et Union des Comores " sont abrogés ;

2°dans la colonne 2, à côté de Dar es Salaam, les mots " Union des Comores " sont ajoutés ;

3°dans la colonne 2, à côté de New York, les mots " Oklahoma, Texas " sont abrogés ;

4°dans la colonne 2, à côté de Atlanta, les mots " Les Etats : Oklahoma, Texas " sont ajoutés ;

5°dans la colonne 2, à côté de Ouagadougou, les mots " République du Tchad " sont abrogés ;

6°dans la colonne 2, à côté de Yaoundé, les mots " République du Tchad " sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.