Article 1er.: Dans le cadre du projet de rénovation de l'immeuble sis rue de Paris 1 à 1140 Evere, le délai visé à l'article 58 § 1er de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine est prolongé de six mois en application de l'article 6, 1er tiret de l'ordonnance du 23 décembre 2022 prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales ;
Art. 2.: Tenant compte des prolongations de délai précédemment appliquées sur base des articles :
- 3, § 1er, 4° de l'ordonnance du 23 décembre 2022 prolongeant certains délais de l'OORU ;
- 58, § 1er de l'OORU ;
le délai d'exécution expire le 31 décembre 2026 ;
Art. 3.:La Ministre ayant la Rénovation Urbaine dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.