Lex Iterata

Texte 2026005650

15 JUILLET 2026. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2026 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
27-7-2026
Numéro
2026005650
Page
39718
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-15/08
Entrée en vigueur / Effet
06-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Un subside de 50.549.662,62 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.3132.01. du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2026, est alloué au Fonds Maribel social pour les établissements et services de santé 330 et est réparti comme suit :

1°29.367.901,77 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches ;

2°16.125.972,01 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi en ce qui concerne le secteur des soins infirmiers à domicile ;

3°5.055.788,84 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi en ce qui concerne le secteur des maisons médicales.

§ 2. Un subside de 10.805.418,61 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.3122.01. du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2026, est alloué au Fonds Maribel social du Secteur public et est réparti comme suit :

1°10.482.931,13 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de la même loi ;

2°313.967,18 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi en ce qui concerne le secteur des soins infirmiers à domicile ;

3°8.520,30 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, alinéa 2, 2°, de la même loi en ce qui concerne le secteur des maisons médicales.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.