Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2026 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ", Soutien à la réintégration en par EURP, et par la collaboration avec IRARA et ETTC.
| Naam project | Bedrag subsidie | Begunstigde | Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Reintegratieondersteuning | € 714.150 | IRARA | Soutien à la réintégration | € 714.150 | IRARA |
| Reintegratieondersteuning | € 165.600 | ETTC | Soutien à la réintégration | € 165.600 | ETTC |
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2026 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article "Orientation Futur" au code sec 35.40 pour les autres organisations
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.La Ministre de l'Asile et de la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.