9 JUILLET 2026. - Arrêté du chef du département de la gestion des sols portant modification de l'arrêté du chef du département de la gestion des sols visant à désigner un terrain situé à Zulte comme site «Particuliere gronden met historische activiteiten in Zulte» (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-7-2026
- Numéro
- 2026005608
- Page
- 39729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-07-09/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-08-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
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