Lex Iterata

Texte 2026005599

9 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2025-2026 du Parlement wallon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-7-2026
Numéro
2026005599
Page
39262
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-09/15
Entrée en vigueur / Effet
02-08-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 2025-2026 du Parlement wallon est close le 1er septembre 2026 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.