Lex Iterata

Texte 2026005597

9 JUILLET 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port d'Anvers - Zeebrugge, platforme Zeebrugge aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-7-2026
Numéro
2026005597
Page
40406
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-09/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex