Lex Iterata

Texte 2026005596

9 JUILLET 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port de Gand aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-7-2026
Numéro
2026005596
Page
40325
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-09/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex