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Texte 2026005595
9 JUILLET 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port d'Ostende aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-7-2026
Numéro
2026005595
Page
40296
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-09/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex