Lex Iterata

Texte 2026005594

9 JUILLET 2026. - Arrêté royal fixant les coordonnées du port d'Anvers-Zeebrugge, platforme Anvers aux fins de la mise en oeuvre de la sûreté portuaire dans le cadre du Code belge de la Navigation

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-7-2026
Numéro
2026005594
Page
40223
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-09/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex