Lex Iterata

Texte 2026005591

5 JUILLET 2026. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fixés par l'arrêté royal du 13 novembre 2020

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
24-7-2026
Numéro
2026005591
Page
39344
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-05/06
Entrée en vigueur / Effet
21-11-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement tels que fixés par l'arrêté royal du 13 novembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, sont prolongés pour une durée de maximum un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 novembre 2026.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.