Lex Iterata

Texte 2026005589

12 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 20 et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-7-2026
Numéro
2026005589
Page
39427
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-12/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mai 2026, les modifications suivantes sont apportées :

1°au paragraphe 1er, f), les numéros d'ordre 478133 et 477374 sont abrogés et les mots " 478133- " et " 477374- " sont à chaque fois abrogés ;

2°au paragraphe 2, les mots " 477374- " et " 478133- " sont à chaque fois abrogés.

Art. 2.A l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juillet 2024, à l'alinéa 1er, les mots " 477374 - " sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.