Lex Iterata

Texte 2026005586

22 JANVIER 2026. - Décision ministérielle modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les taux de candidatures à tester les nouveaux parcours, l'accréditation des formations et la revue institutionnelle dans les cursus d'enseignement supérieur flamands (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-8-2026
Numéro
2026005586
Page
41518
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-22/13
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2026
Texte modifié
2019014537
belgiquelex

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