Lex Iterata

Texte 2026005584

22 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-7-2026
Numéro
2026005584
Page
39551
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-22/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, est apportée la modification suivante :

Le point XVI.5.9. est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonal anti-IL-31 pour usage sous-cutané dans le prurigo nodulaire chronique.. : B-395 ".

Le point XVI.5.10. est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonal anti-IL-31 pour usage sous-cutané dans la dermatite atopique. : B-396 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :

D11AH12 - NEMOLIZUMAB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2026.