Article 1er.A l'article 3 de de l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2025, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la version néerlandaise du paragraphe 1er, 2°, le mot " deksel " est remplacé par le mot " buitendeksel " ;
2°l'article est complété par un paragraphe 5 rédigé comme suit :
" § 5. Les dispositions des paragraphes 1er et 2 ne s'appliquent pas aux cigares et cigarillos. ".
Art. 2.L'intitulé de la version néerlandaise de l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2025, est remplacé par ce qui suit : " Onderdeksel ".
Art. 3.Dans la version néerlandaise de l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2025, le mot " deksel " est à chaque fois remplacé par le mot " onderdeksel ".
Art. 4.L'article 9 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2025, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 9. Les articles 2, 3, 4 et 7 sont applicables aux emballages extérieurs et aux unités de conditionnement des appareils, des tubes de cigarettes, du papier de cigarettes, du papier pour le tabac à rouler, du papier pour produits à fumer à base de plantes et des filtres. ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2026.