Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est fixé comme suit:
A. Services centraux.
Fonctions de mandat
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
Niveau A
Classe A5
Conseiller général 8
Classe A4
Conseiller général 8
Classe A3
Conseiller 48
Classe A2/Classe A1
Attaché 146
Niveau B
Expert administratif 180
Expert financier 5
Expert technique 34
Niveau C
Assistant administratif 59
Assistant technique 3
Niveau D
Collaborateur administratif 3
Collaborateur technique 2
B. Services régionaux.
Niveau A
Classe A3
Conseiller 8
Classe A2/Classe A1
Attaché 53
Niveau B
Expert administratif 120
Expert financier 0
Expert technique 76
Niveau C
Assistant administratif 86
Niveau D
Collaborateur administratif 4
Art. 2.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration et avec l'accord préalable du Commissaire du gouvernement du budget, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est autorisé à engager sous contrat de travail pour remplacer des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.
Art. 3.L'arrêté du 9 avril 2025 du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er août 2026.