Article 1er.L'intitulé en néerlandais de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins est remplacé par ce qui suit :
" Koninklijk besluit van 25 februari 2007 tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten volgens welke het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisaties van de artsen ".
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 2025, est complété par un paragraphe 10, rédigé comme suit :
" § 10. Pour l'année 2026, le montant de base, visé au § 1er, 1°, est fixé à 150.809,66 EUR et le montant complémentaire, visé au § 1er, 2°, est fixé à 57,84 EUR par vote valable émis. "
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.